Mentions légales
1) Éditeur du site
Éditeur : Sophie Prat-Desplanches EI – “100traits”
Forme : Entrepreneur individuel – régime micro-BNC (franchise en base de TVA, art. 293 B CGI)
Activités : Conseil/Coaching/Formation (APE 7022Z) ; Accompagnement psycho-énergétique non médical (APE 9609Z)
Immatriculation : SIRET 87818812700020 (activité libérale, non soumise au RCS/RM)
Siège : 4 impasse des Hirondelles, 31240, L’Union
E-mail : 100traits.sophieprat@gmail.com
Directrice de la publication : Sophie Prat-Desplanches
TVA : non applicable – franchise en base (art. 293 B CGI).
2) Hébergeur du site
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Ramillies), Belgique
Tél. : +32 81 81 37 00
E-mail : info@odoo.com
Site : odoo.com
3) Médiation de la consommation (B2C)
En cas de litige de consommation après réclamation écrite préalable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur :
[Nom du médiateur] – [coordonnées] – [URL]. en cours
Note : la plateforme européenne ODR/RLL a été supprimée (20/07/2025).
4) Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance RC Pro : Hiscox SA – Hiscox France, 38, avenue de l’Opéra, 75002 Paris (siège : L-1855 Luxembourg)
Police n° RCPH278443288.
Période : 01/10/2025 → 30/09/2026.
Couverture : monde hors USA/Canada.
Gestionnaire : Orus SAS, ORIAS 21006562.
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site et des espaces en ligne associés (textes, vidéos, replays, audios, PDF, images, logos, mises en page, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par des droits voisins.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite. Une licence d’usage strictement personnel et non commercial est accordée aux clients pour les contenus achetés, conformément aux CGV.
6) Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
7) Données personnelles
Responsable de traitement : Sophie Prat-Desplanches EI – 100traits
Contact RGPD : 100traits.sophieprat@gmail.com
Les traitements (gestion des demandes, exécution des prestations, accès à la plateforme e-learning, facturation, newsletter sur consentement, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité.
→ Consulter : https://100traits-sophie-prat.odoo.com/politique-de-confidentialite
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8) Cookies & traceurs
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10) Activités réglementées – informations spécifiques
L’activité exercée n’est pas soumise à un régime d’autorisation ni à l’inscription à un ordre professionnel. Aucun acte de santé ni diagnostic n’est réalisé dans le cadre de l’accompagnement psycho-énergétique (bien-être non médical).
11) Droit applicable – juridiction
Droit français.
B2C : règles de compétence de droit commun.
B2B : attribution de compétence au profit des tribunaux de Toulouse (siège), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
12) Contact – signalement de contenu illicite
Pour tout signalement (contenu illicite, problème technique, abus) : 100traits.sophieprat@gmail.com.
Dernière mise à jour : [04.09.2025]